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Dans cet ouvrage, l'auteur propose de décortiquer la structure du Code civil pour que l'étudiant puisse se l'approprier. Comprendre comment s'articule l'ouvrage dans son ensemble et maîtriser sa ...

Le présent d’usage est un don non soumis au rapport successoral, reconnu par le Code civil. Il doit respecter deux conditions : une valeur modique et une occasion particulière. Sa requalification en ...

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L’article 1792-7 du Code civil, introduit en 2005, était resté lettre morte jusqu’à un arrêt récent de la Cour de cassation… qui laisse toutefois planer un doute. Par Pascal Dessuet, professeur à ...