Le nouveau code des investissements, très attendu par les opérateurs économiques depuis des années, est en voie de finalisation. Il n’y a pas de doute sur l’objectif que se fixe le gouvernement: mettr ...

La révision du Code de la famille répond à l’une des priorités majeures fixées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI depuis Son intronisation, celle de consolider les droits de la femme et garantir aux ...

Le 20 novembre est un jour à marquer d’une pierre blanche avec la parution de la première révision du Code du drapeau des Nations Unies depuis 1967. Flottant au-dessus des lieux d’affectation dans le ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Prenez note que cet article publié en 2024 pourrait contenir des informations ...

Le bureau exécutif de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a souligné mercredi que la révision du code du travail nécessite une évaluation commune de toutes les dispositions du code et ne ...

Lundi 6 mai, à 14 h 30 à l’espace Salvador-Allende de Pluguffan, la municipalité organise une révision du Code de la route en partenariat avec le dispositif Vas-y de la fondation Ildys. Cette action ...

Une séance de travail ministérielle tenue, vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah, a approuvé l’activation de la révision du projet de code des eaux pour criminaliser les atteintes au domaine ...

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a transparence des finances publiques — à savoir la communication d’informations exhaustives, claires, fiables, actuelles et pertinentes sur la situation passée, présente et future des finances ...