Les députés ont voté en majorité pour le projet présenté par le Pastef. Et rejeté les amendements du gouvernement.

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PROJET AUTOROUTIER. Les membres de la plus haute juridiction du pays devaient se prononcer sur la validité de la décision de ...

La CPI traverse une crise majeure. Entre pressions politiques, retraits d'États et accusations de doubles standards, le droit ...

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Mohamed Yahia, professeur de systèmes et technologies de l’information pour la section informatique, a affirmé que l’épreuve de cette matière, passée par les candidats au baccalauréat, était « à la ...

Les subventions d’Hydro-Québec; L’arrivée de véhicules électriques chinois; Le tournage de Star Wars aux Îles-de-la-Madeleine; La décision de la Cour suprême de ne pas traduire ses anciens jugements; ...

Avec des conclusions considérées comme parole d’évangile dans les médias et en politique, et des conséquences parfois irréversibles pour les personnes ou institutions visées, la Cour estime que sa ...

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Sept affaires seront évoquées devant la cour d’assises et la cour criminelle du Haut-Rhin entre les 28 avril et 22 mai. Dont celle d’un adolescent, qui a abusé de sa sœur cadette en lui faisant croire ...